Associations fiscalisées exonérées de Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS )
L’administration fiscale vient de préciser que sont exonérées de TVS les associations, y compris lorsqu’elles ont une activité lucrative. Tel est le cas des structures dont la gestion n’est pas désintéressée et qui ont une activité concurrente à celle des entreprises commerciales.
Publié le 21.09.2016
Ces contenus peuvent vous intéresser
Lettre de veille économique ACS n°31 - Spéciale "IA"
Document visant à expliquer quelles sont les applications de l'IA générative dans les métiers
En savoir plus
La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Lutter contre la disparition des terres agricoles
En mars 2025, une nouvelle législation a été adoptée afin de ralentir la disparition progressive des terres agricoles en France, mais également pour renforcer la...
En savoir plus