La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Les leçons et cours particuliers de l’enseignement scolaire, supérieur… dispensés par des personnes physiques sans l’aide de salariés sont exonérés de TVA.
Les juges ont estimé que cette exonération ne s’applique pas aux prestations réalisées non par le titulaire du diplôme mais par du personnel salarié saisonnier non enseignant.
Publié le 13.10.2017
Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.