Pour sa simplicité de gestion, la Société Civile Immobilière (ou SCI) attire particuliers comme professionnels, qui doivent tous réaliser leur déclaration de revenus d’une SCI. Bien effectuée, cette déclaration permet d’accéder à certaines optimisations fiscales comme de faciliter la transmission de son patrimoine. En cas de besoin ou de doutes, vous pourrez vous rapprocher d’un professionnel en comptabilité pour bien rédiger votre déclaration de revenus SCI, même si cette déclaration reste assez simple à réaliser.
Publié le 26.06.2020
Nous vous proposons de visionner notre webinar "Une SCI pour gérer son patrimoine : on vous explique tout !", animé par nos 2 experts : Jonathan WOJTKOWIAK, Conseiller en patrimoine au Cerfrance Champagne Nord-Est Ile-de-France, et Yves ROUE, Conseiller en patrimoine au Cerfrance de Loire Atlantique.
Au terme d'une présentation détaillée, ils répondent en direct à un certain nombre de questions formulées en ligne par les participants. Alors, la SCI sera-t-elle adaptée à votre situation ?
Nous vous souhaitons un bon visionnage !
La déclaration de revenus d’une SCI est obligatoire, quel que soit le nombre d’associés (y compris pour une SCI familiale). Si c’est au gérant de la SCI de prendre en charge l’établissement de la déclaration, chaque associé de la SCI est tenu de déclarer ses bénéfices sur sa propre déclaration de revenus.
Dès lors que chaque associé reçoit copie de la déclaration des revenus SCI effectuée par le gérant, il peut déclarer ses revenus de deux manières :
Nous vous recommandons de prendre connaissance de la notice explicative jointe à vos formulaires de déclaration de revenus d’une SCI. Cette notice contient tous les détails vous permettant d’optimiser le fonctionnement de votre société. Cependant, le conseil d’un expert en comptabilité de SCI est un plus.
Lors de votre déclaration des revenus SCI, vous pourrez avoir à joindre une déclaration de TVA en parallèle, selon l’usage de l’immeuble concerné par la SCI. Dans le cadre d’un usage d’habitation, la SCI est exonérée de TVA. Si l’usage de l’immeuble est industriel ou commercial (comme les bureaux), vous choisissez si oui ou non vous souhaitez être assujetti à la TVA (notamment si vous souhaitez que les achats effectués par la SCI puissent bénéficier d’une déduction).
Ainsi, selon le régime fiscal de la SCI, vous devez accompagner votre déclaration de revenus de SCI d’une déclaration de TVA (en déclaration annuelle CA12 dans le cadre d’une SCI sous régime réel simplifié, ou en déclaration mensuelle n° 3310 CA3 si la SCI est soumise au régime réel). Là encore, la notice détaillée reprend précisément les lignes à remplir dans vos différentes déclarations.
La déclaration de revenus d’une SCI s’effectue une fois par an en mai (sauf cas particulier de faibles bénéfices, qui eux peuvent être déclarés tous les trimestres). Cette tâche incombe au gérant de la SCI, mais elle peut aussi être effectuée par l’un des associés, dûment mandaté le cas échéant. Dans le cas où vous disposeriez d’un numéro d’identification en ligne sur l’une de vos précédentes déclarations, vous pouvez faire cette déclaration en ligne. Sinon, vous devez récupérer (ou imprimer) un formulaire, le remplir avec précision et l’envoyer par voie postale dans le délai imparti.
Prenez garde aux dates limites de déclaration de revenus d’une SCI. Elles changent tous les ans et se calculent selon le type de déclaration (numérique ou papier). Avant le confinement dû à l’épidémie de Covid-19, les gérants de SCI avaient jusqu’au 5 mai 2020 pour déclarer leurs revenus en version papier (avec quelques jours supplémentaires pour les versions numériques). Ce délai est, à l’heure actuelle, prolongé jusqu’au 30 juin 2020 en raison de la situation exceptionnelle.
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