La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 le dispositif Travailleurs occasionnels.
Publié le 01.02.2021
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 le dispositif Travailleurs occasionnels - demandeurs d’emploi dit “TO-DE” - qui devait prendre fin au 1er janvier 2021.
Ce dispositif permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération sur les cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels dans la limite de 119 jours ouvrés, consécutifs ou non, par année civile et par salarié.
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