Guichet Unique : digitalisation des formalités par un acteur unique, l’INPI
Depuis le 1er janvier, les entreprises doivent passer par le guichet unique géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour déclarer la création et la cessation de leur activité ou la modification de leurs statuts.
Publié le 09.02.2023
Alors quels sont les enjeux en nombre ? La réponse : plus de quatre millions de démarches par an !
Mais surtout, ce chiffre traduit la retranscription formelle de la vitalité économique des entreprises françaises. Ces démarches étaient jusqu'à présent traitées par six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE), dont ceux des chambres de commerce et d'industrie, des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres d'agriculture, de l'Urssaf, et sur le site Infogreffe des tribunaux de commerce.
Le guichet unique doit permettre la création d'un registre national des entreprises (RNE), prévu par la loi Pacte, remplaçant le registre du commerce et des sociétés (RCS). Le guichet unique englobe les activités artisanales, libérales et agricoles.
Un changement majeur pour les chefs d’entreprise qui participe à la digitalisation des TPE-PME et de leur environnement.
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81 C'est le pourcentage des chefs d’entreprise déclarent que le numérique représente un bénéfice réel pour leur entreprise, selon les dernières études publiées par Bercy.
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