La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
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LE CASHBACK OU RETRAIT D’ESPÈCES AUPRÈS D’UN COMMERÇANT
Une nouvelle réglementation permet à un commerçant de fournir des espèces aux consommateurs à l’occasion d’un achat. Un décret du 24 décembre 2018 fixe le montant maximum de la remise d’argent liquide à 60 euros par transaction et impose un achat concomitant pour un montant minimum d’1 euro.
Publié le 02.04.2019
Ce service est strictement réservé à des consommateurs agissant dans un cadre non professionnel.
Ces pratiques existent déjà dans d’autres pays comme l’Allemagne, le seuil maximum étant fixé à 150 euros. Le non-respect des montants planchers et plafond est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, 3 000 euros en cas de récidive.
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