La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Les SARL peuvent convoquer les AG par voie électronique
Jusqu’à présent, dans les SARL, les convocations aux assemblées et les documents obligatoires (comptes annuels, rapport de gestion, texte des résolutions, etc.) devaient être adressés aux associés obligatoirement par lettre recommandée.
Publié le 01.10.2015
Depuis le 1er juin 2015, il est possible de recourir à une communication électronique, mais chaque associé doit avoir préalablement accepté ce mode de transmission. Sinon la société doit continuer à recourir à un envoi postal pour satisfaire à ces formalités.
Découvrez plus d'actualités dans le dernier numéro de Gérer pour Gagner
Ces contenus peuvent vous intéresser
Facture électronique : report de la réforme
Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...
En savoir plus
La filière ovine : lait et viande
La filière ovine se caractérise par deux orientations différentes : des races destinées à la production de viande et d’autres à la production laitière. C’est un...
En savoir plus
Mise en place des zones France Ruralités Revitalisation
Dans l’objectif de maintenir le développement des territoires ruraux, les professionnels de la coiffure et beauté souhaitant s’implanter dans les nouvelles zones...
En savoir plus