Ménage, jardinage, comment bénéficier du crédit d'impôt pour services à domicile ?

Les services éligibles

Les activités de services à la personne à domicile concernées sont les suivantes :

• l'entretien de la maison et les travaux ménagers,
• les petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,
• les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",
• la garde d'enfant à domicile,
• le soutien scolaire à domicile,
• la préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• la livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
• la collecte et la livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
• l'assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
• l'assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété,
• la garde-malade, à l'exclusion des soins,
• l'aide à la mobilité et le transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile,
• la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
• l'accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
• la livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile,
• l'assistance informatique et internet à domicile,
• les soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
• les soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
• l'assistance administrative à domicile,
• les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.

Le calcul du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des sommes payées.

L'aide financière reçue de votre comité d'entreprise ou de votre employeur (financement de CESU notamment) doit être déduite des dépenses.

Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 € ou de 20 000 € pour les contribuables invalides ou hébergeant un invalide. Ce plafond est majoré de 1 500 € par enfant avec un maximum de 3 000 € de majoration.

Enfin, pour la 1ère année de bénéfice du crédit au titre de l'emploi direct d'un salarié, le plafond est également majoré de 3 000 € .

Des plafonds spécifiques à certains services

Pour certains services, les dépenses annuelles prises en compte sont plafonnées. Il s'agit :

• des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" limitées à 500 € par an et par foyer fiscal. La durée d'une intervention de petit bricolage dite "hommes toutes mains" ne doit pas excéder deux heures ;
• de l'assistance informatique et internet à domicile limitée à 3 000 € par an et par foyer fiscal ;
• des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers plafonnées à 5 000 € par an et par foyer fiscal.