PAC 2023 : 3 voies mènent à l'éco-régime

Les éco-régimes représenteront 25 % des aides de la PAC. Même si le dispositif est volontaire, il sera difficile de s’en passer. Dans le PSN (Projet Stratégique National) français, qui doit être validé par la Commission européenne, la rémunération du niveau standard est estimé à 60 €/ha. Celle du niveau «supérieur» autour de 80 €/ha.

Cette voie fixe des règles sur chaque type de surface de l’exploitation. Les cultures sur terres arables devront être diversifiées, les prairies permanentes peu retournées et les inter-rangs des vignes et vergers enherbés. Dans le détail, pour atteindre le niveau standard, il s’agira de cumuler 4 points dans la grille diversité des cultures, de labourer au maximum 20 % des prairies permanentes et d’enherber au moins 75 % des inter-rangs de vignes et vergers. Le niveau supérieur exigera lui 5 points de diversité des cultures, pas plus de 10 % de labour des prairies permanentes et plus de 95 % d’enherbement des cultures permanentes. Un bonus « haies » de 7 €/ha viendra s’ajouter si l’exploitation présente au moins 6 % de haies sur SAU et 6 % de haies sur terres arables.

Les exploitations certifiées bio ou HVE (Haute Valeur Environnementale) obtiendront d’emblée l’éco-régime de niveau supérieur. Le label HVE, niveau le plus élevé de la Certification Environnementale des exploitations (CE2), s’obtient suite à l’évaluation de l’exploitation sur quatre thématiques : la préservation de la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion des engrais et la gestion quantitative de l’eau. Une certification CE2 donnera accès au niveau standard. Le niveau 2 de la certification valide l’adoption de techniques à faible impact environnemental. Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat. Le CE2+ ajoutera un critère de résultats choisi parmi ceux du label HVE, ainsi qu’un critère de «sobriété». Le bonus « haies » pourra également s’appliquer à cette voie.

Les IAE ou Infrastructures Agro-Ecologiques comprennent haies, alignements d’arbres, arbres isolés, bosquets, mares, fossés non maçonnés, bordures non productives, jachères, jachères mellifères et murs traditionnels. A partir de 7 % d’IAE sur la SAU et 4 % sur les terres arables, il sera possible de prétendre à l’éco-régime de niveau standard. Au-delà de 10 % d’infrastructures sur SAU et toujours 4 % sur terres arables, l’éco-régime sera de niveau supérieur. Le bonus « haies » ne s’appliquera pas à cette voie. Le dispositif « éco-régime » devrait être atteignable dans la majorité des exploitations. A condition d’y réfléchir dès à présent, afin, par exemple, d’adapter son assolement à l’automne 2022.