Interview de Laetitia et Jean-Marc Joubert-Boitat
Découvrez comment ce père et sa fille ont développé l'entreprise familiale
En savoir plus
PRÉCISIONS SUR LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Comment fonctionne la taxe agricole dans le cas des bâtiments agricoles ? Les bâtiments à usage exclusivement agricole sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais de plus en plus fréquemment, des immeubles agricoles peuvent servir à d’autres activités.
Publié le 18.09.2018
TAXE AGRICOLE ET BÂTIMENT MIXTE
La taxe agricole varie selon les fonctions remplies par les différentes surfaces du bâtiment. Si une partie du bâtiment agricole est réservée à l’activité agricole et que l’autre partie abrite une activité non agricole, alors le bâtiment est dit mixte. En ce cas, l’administration fiscale admet l’application de l’exonération de la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties - au prorata de la surface consacrée à l’activité agricole.
TAXE AGRICOLE ET BÂTIMENT MIXTE
La taxe agricole varie aussi selon les fonctions remplies sur une même surface du bâtiment. En effet, des bâtiments agricoles peuvent abriter des installations qui servent à la fois à l’activité agricole et à l’activité non agricole. Il s’agit alors d’un bâtiment à usage mixte. On peut citer l’exemple d’une exploitation viticole qui presse sa propre récolte et fournit des prestations de pressage à des tiers. Dans ces conditions, le bâtiment est entièrement soumis à la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ces contenus peuvent vous intéresser
La filière palmipède gras
Retrouvez nos chiffres sur la filière palmipède gras, qui résiste aux crises sanitaires ou aux surproductions régulières.
En savoir plus
Lettre de veille économique agricole spéciale marchés 2025
La production agricole française traverse une période charnière, marquée par des enjeux majeurs et des adaptations importantes. Face à des défis croissants, les...
En savoir plus