La filière arboricole
La filière arboricole française présente des évolutions par espèces contrastées, mais elle reste dynamique et très évolutive. Elle est confrontée à des défis majeurs,...
En savoir plus
SCEA : attention à la gérance de fait
Au cas particulier, la MSA a requalifié la situation d’un associé non participant aux travaux et, par ailleurs, retraité, en gérant de fait de la SCEA dont il était associé.
Publié le 14.08.2018
En l’occurrence, cette personne participait pleinement à l’activité de la SCEA, recrutait les salariés, contactait les services de l’État.
C’est donc, à juste titre, que la MSA a pris, selon la justice, cette décision.
Mais les conséquences sont très lourdes, car cette requalification entraîne une affiliation au régime des non-salariés agricoles, statut incompatible avec le bénéfice d’une retraite agricole.
Cette personne a dû non seulement payer des cotisations sociales pour son activité mais également reverser les pensions de retraite qu’elle avait indûment perçues !
Ces contenus peuvent vous intéresser
Lettre de veille économique n°31 - Spéciale "IA"
Consultez notre Lettre de veille économique Artisanat, Commerce, Services & Santé consacrée à l’intelligence artificielle générative et son impact sur les métiers.
En savoir plus
Agriculteurs : face aux premières conséquences climatiques
Le changement de climat est désormais un phénomène connu et ressentis par toutes les régions françaises. Les conséquences du changement climatique affectent déjà...
En savoir plus
Une fromagerie québécoise à succès tournée vers l’excellence
La fromagerie Nouvelle France est reconnue pour commercialiser l’un des meilleurs fromages de brebis en Amérique du Nord. C’est à Racine, leur village d’origine...
En savoir plus