![tomates et autres légumes](/upload/images/pages/6644de09171843.63914075_6644ddebd69318_61006779_legumes_presentes_sur_une_table_1.jpg)
La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Dès le 1er juillet 2015, les organismes et professionnels qui réalisent des prestations de service à la personne devront communiquer à leur client certaines informations obligatoires telles que :
Publié le 01.10.2015
Lorsque le prix mensuel de la prestation est d’au moins 100 € TTC un devis personnalisé doit être remis au client.
Le non-respect de ces obligations pourra être sanctionné par une amende administrative de 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une personne morale.
Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.