![tomates et autres légumes](/upload/images/pages/6644de09171843.63914075_6644ddebd69318_61006779_legumes_presentes_sur_une_table_1.jpg)
La filière légumière
Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
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Si les parts sociales de la société ont été acquises pendant la période de mariage, il convient alors de distinguer :
Publié le 27.08.2018
Avant la dissolution- partage de la communauté, les dividendes sont des fruits accroissant l’indivision post-communautaire et ne peuvent pas être attribués au seul associé titulaire des parts.
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