Accéder au contenu principal

Vers moins de plastique

Depuis le 1er janvier 2022, il est fait interdiction aux commerces de détail de fruits et légumes frais non transformés de les exposer à la vente dans un conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.

Toutefois, certains produits ne sont pas concernés par cette interdiction du fait d’un risque de détérioration important en cas de vente en vrac. Le décret du 8 octobre 2021 en fixe la liste, ce sont notamment les tomates cerises, pêches, abricots, fruits rouges, jeunes pousses… pour lesquels un moratoire est mis en place jusqu’en 2026

Les stocks d’emballages acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2022 peuvent être écoulés jusqu'au 30 juin 2022.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Illustration facture électronique

Report de la réforme de la facture électronique

Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...
En savoir plus
Passage à la facture électronique

Passage obligatoire à la facture électronique

À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA (redevables ou non) seront soumises à l’obligation de facturation électronique...
En savoir plus
Employé tenant un stylo entre les mains

Evolution des barèmes de cotisations et ajustement des seuils de TVA

Au cours du 1er semestre 2025, plusieurs ajustements sont apportés aux cotisations patronales, sociales ainsi qu’aux dispositifs fiscaux applicables aux entreprises....
En savoir plus
délimitation d'une parcelle agricole

Lutter contre la disparition des terres agricoles

En mars 2025, une nouvelle législation a été adoptée afin de ralentir la disparition progressive des terres agricoles en France, mais également pour renforcer la...
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*