Garde alternée et prestations familiales

Partage des allocations familiales

Principe

Lorsque les enfants sont en garde alternée chez les deux parents, il est possible de demander le partage des allocations familiales entre les deux parents.

Les parents peuvent donc décider, d’un commun accord :

• Soit de désigner un des deux parents comme unique bénéficiaire des allocations familiales,
• Soit de choisir de partager les allocations familiales entre eux.

Dans ce cas, le choix est fait pour un an minimum.

Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, les allocations familiales sont partagées entre les deux parents.

Application pratique du partage

Pour le calcul des allocations familiales,

• Lorsqu’un enfant est en garde permanente, il compte pour 1 pour le parent qui en assure la garde
• Lorsqu’un enfant est en garde alternée, il compte pour 0,5 en faveur de chacun des parents qui assurent sa garde en alternance.

Lorsqu’un enfant est en garde alternée et que les parents souhaitent partager les allocations familiales, les aides sont déterminées de la manière suivante : la prestation versée à chacun des parents est égale au montant des allocations familiales dues pour le total des enfants à charge multiplié par le rapport entre le nombre "moyen" d’enfants et le nombre total d’enfants.

Par exemple, Monsieur Martin a 4 enfants, 2 en garde exclusive et 2 en garde alternée. Avec son ancienne conjointe, ils ont opté pour le partage des allocations familiales. Il y a donc 4 enfants au total, mais seulement 3 en moyenne (2 en garde exclusive, donc comptant pour 1 chacun, et 2 en garde alternée, donc comptant pour 0,5 chacun). Le montant de ses allocations sera alors égale à : 100% des allocations x 3 (nombre moyen d’enfant) / 4 (nombre total d’enfants) = 75% du montant total des allocations auquel il pourrait prétendre s’il avait ses 4 enfants en garde exclusive.

Le cas des autres prestations sociales

Seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents. Les autres prestations (comme le complément de libre choix d’activité familiales ou le complément familial par exemple) ne sont versées qu’à un seul des deux parents.

En principe, ces allocations sont versées au parent qui les percevait avant la séparation. Cependant, il est possible, si les parents sont d’accord entre eux, d’en demander le versement à l’autre parent.

Enfin, pour toutes les aides sociales dont le montant varie en fonction du nombre de personnes à charge (comme les APL par exemple), les enfants ne peuvent être rattachés qu’à l’un des deux parents. Ainsi, pour un couple séparé ayant deux enfants en garde alternée, l’un des parents sera en principe réputé avoir deux enfants à charge, et l’autre n’avoir pas d’enfant à charge pour le calcul de l’aide.