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Les cotisations sociales en cas de faibles revenus
En tant que commerçant ou artisan indépendant, vous devez payer des charges sociales même lorsque vous ne réalisez pas de bénéfice ou que vous ne vous versez pas de rémunération. Si vous êtes micro-entrepreneur, le traitement de vos obligations sociales est encore différent. Zoom sur les différents taux applicables en fonction de votre situation.
Publié le 26.06.2017
Commerçant ou artisan à faibles revenus : vous êtes redevables de cotisations minimales
Si vous ne dégagez pas de revenus ou si ceux-ci sont faibles, certaines de vos cotisations sont calculées sur des assiettes minimales. Leur niveau varie selon les différentes caisses de protection sociale :
- Indemnités journalières : l’assiette minimale pour le calcul de vos cotisations ne peut pas être inférieure à 40 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 15 691 €.
- Retraite de base et Invalidité-décès : l'assiette minimale ne peut pas être inférieure à 11,5 % du PASS (soit 4 511 €).
- Formation professionnelle : l'assiette correspond au PASS (soit 38 616 €).
Il n’y a pas d’assiette minimale pour :
- Les allocations familiales ;
- La CSG-CRDS ;
- L’assurance maladie maternité ;
- La retraite complémentaire.
Ces cotisations sont donc proportionnelles à votre revenu professionnel réel.
Concrètement, si vous êtes artisan ou commerçant et que vous ne dégagez aucun revenu, vous serez redevable de :
Cas particulier : micro-entrepreneur
Si vous avez adopté le régime fiscal de la micro-entreprise, vos charges sociales sont calculées selon le régime micro-social. Cela signifie que vous devez payer vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre en fonction de votre chiffre d’affaires. C’est simple : si vous ne réalisez aucun CA… vous ne payez pas de cotisations !
Bon à savoir : vous pouvez, sur option, payer des cotisations minimales pour consolider votre couverture sociale.
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