On désigne par le plan de comptabilité d’une SCI (pour Société Civile Immobilière) l’ensemble des données financières de la société. Dans le cadre d’une SCI imposable à l’impôt sur le revenu (également appelé IR), le gérant de la SCI peut bénéficier d’un plan de comptabilité simplifié, notamment en matière d’inscription des recettes (et des dépenses). Toutefois, comme la SCI concerne des associés, le plan de comptabilité d’une SCI est obligatoire et doit être fourni à chacun d’entre eux.
Publié le 24.07.2020
Dans la plupart des cas, le plan de comptabilité d’une SCI concerne les structures qui font le choix d’une imposition sur les revenus classique. C’est par exemple le cas des SCI familiales, a contrario des SCI professionnelles, qui elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés (ou IS).
Afin de garantir une transparence auprès des associés, le plan de comptabilité d’une SCI permet de connaître avec précision la fiscalité de la société. En retour, ces associés s’engagent à réaliser les bonnes déclarations de revenus pour leurs bénéfices découlant du mécanisme de la SCI.
Si la SCI dégage un revenu locatif, ce dernier doit clairement apparaître dans le plan de comptabilité d’une SCI. Par exemple, chaque loyer perçu par la SCI doit faire l’objet d’une écriture distincte, bien entendu après approbation de l’ensemble des membres de la SCI. En cas de doutes sur la tenue du plan, il est primordial de vérifier (ou faire vérifier) les codes de saisie, dans le but d’éviter les erreurs de déclaration.
L’objectif principal du plan de comptabilité d’une SCI est simple : garantir la transparence de la gestion financière de la structure, tant pour les associés concernés par la SCI que pour les administrations. Le gérant de la SCI a un devoir d’information qui engage sa responsabilité, c’est-à-dire qu’il doit de tenir à disposition des associés une comptabilité détaillée, incluant la moindre dépense ou recette de la société.
Si le gérant ne présente pas régulièrement un plan de comptabilité de la SCI, les associés s’estimant lésés peuvent demander la révocation de son mandat de gérance, dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire. En outre, l’administration sanctionne les SCI qui ne tiendraient pas à jour leur comptabilité, les considérant comme SCI fictive. En d’autres termes, les avantages acquis par la constitution de la SCI pourraient être annulés.
Le plan comptable d’une SCI se divise en plusieurs catégories, que le gérant doit remplir scrupuleusement. Sur ce plan, chaque écriture dispose d’un code précis, qui commence toujours par le numéro de la classe correspondante. Ce découpage se déroule ainsi :
À moins d’avoir un plan de comptabilité de SCI rédigé par un expert-comptable, il est impératif de bien se renseigner sur chaque classe du plan, entre autres afin d’éviter les erreurs de saisie. Pour cela, n’hésitez pas à vous aider un logiciel de comptabilité pour SCI ou à solliciter une société externe, qui peut se charger de la tenue de votre plan comptable moyennant rémunération.
La SCI (Société Civile Immobilière) permet de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en préparer sa transmission. Alors, comment ça marche ? Qu’est-ce qu’une SCI ? Pourquoi créer une SCI et qui peut en devenir associé ? Quels sont ses avantages et ses limites ?
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