La filière viticole
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Quelles cotisations sociales durant votre première année d’activité ?
Lorsque vous débutez votre activité de commerçant ou d’artisan indépendant et que vous ne dégagez pas encore de revenu, vos charges sociales sont calculées sur une base forfaitaire, avant d’être régularisées. Faites le point sur les cotisations dont vous êtes redevable durant votre première année et sur leur paiement.
Publié le 26.06.2017
Et si je suis micro-entrepreneur ?
Si vous avez adopté le régime fiscal de la micro-entreprise, vos charges sociales sont calculées selon le régime micro-social. Cela signifie que vous devez payer vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre en fonction de votre chiffre d’affaires. C’est simple : si vous ne réalisez aucun CA… vous ne payez pas de cotisations !
En savoir plus sur le régime social du micro-entrepreneur
Le paiement de vos cotisations
Retenez qu’en tant que créateur d’entreprise, vous avez l’obligation de :
- Vos cotisations sont calculées dès votre premier jour d’activité ; (le premier appel de cotisation est payable 90 jours après la date de création)
- Payer vos cotisations chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix.
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Bon à savoir
- Vous pouvez demander à ce que vos cotisations soient calculées sur la base d’un revenu estimé inférieur à la base forfaitaire ;
- Vous pouvez demander le report de vos cotisations de première année d'un an et /ou leur étalement pendant 5 ans ;
- Si vous êtes éligible à l'Accre, vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant 12 mois
Les cotisations que vous devez payer
Durant votre première année d’activité, le Régime Social des Indépendants (RSI) n’a pas encore connaissance de votre bénéfice. Vos cotisations sociales sont donc calculées sur la base d’une assiette forfaitaire :
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