Réforme des retraites : les changements clés

Le report de l’âge de départ à la retraite est la mesure phare de cette réforme, passant de 62 ans à 64 ans. La première génération impactée étant celle née à compter de septembre 1961 (64 ans pour la génération 1968). Parallèlement, la durée de cotisation pour atteindre le taux plein est relevée à 43 ans (172 trimestres, à compter de la génération née en 1965). À ce principe de base il convient d’ajouter de nombreuses dérogations que les employeurs et services RH devront appréhender afin de maîtriser les dates de départ de leurs salariés. Si le dispositif de carrière longue est maintenu, celuici a été aménagé pour permettre à différentes générations de partir avant l’âge légal.

Ainsi, selon la date de naissance, les 4 ou 5 trimestres cotisés avant 16 ans, avant 18 ans, avant 20 ans ou avant 21 ans, permettront de liquider la retraite entre 58 et 63 ans. Tous les âges de départ n’ont pas été reportés. Le départ pour handicap reste à 55 ans. De même, le départ pour incapacité permanente avec un taux d’incapacité de 19 % est maintenu à 60 ans. D’autres départs anticipés pour raison de santé vont voir le jour, mais sont en attente de décret. Devant l’ensemble de ces dispositifs dérogatoires, il conviendra d’étudier les situations des salariés susceptibles d’être concernés.

La retraite progressive est un dispositif qui permet, en fin de carrière (à 60 ans et 150 trimestres), de réduire son activité professionnelle tout en percevant une partie de sa retraite. L’avantage est de continuer à verser des cotisations sur l’activité à temps partiel poursuivie et d’acquérir ainsi des droits (trimestres, points de retraite) pour la retraite définitive. Ce dispositif évolue et peut être un bon amortisseur au décalage de deux ans de l’âge de départ à la retraite (en attente du décret pour les nouvelles conditions d’âge et de durée d’assurances). Le salarié pourra demander à diminuer son temps de travail de 40 à 80 %.

L’employeur ne pourra pas s’y opposer, sauf à justifier que la durée à temps partiel est incompatible avec l’activité économique de l’entreprise. La retraite progressive risque de connaître un regain d’intérêt et vous devez vous l’approprier afin de mener des réflexions sur les métiers compatibles, ou pas, avec le temps partiel, sur la planification du temps de travail sans doute plus complexe. Cela peut également être un bon moyen de transmettre des compétences entre seniors et nouvelles recrues sur une durée confortable. La retraite progressive concerne également les professions libérales.

Le cumul emploi-retraite offre la possibilité de reprendre une activité professionnelle rémunérée une fois retraité. Depuis 2015, cette nouvelle activité faisait l’objet de cotisations, mais ne permettait pas l’obtention de nouveaux droits à la retraite. Afin d’encourager les seniors à reprendre une activité, le cumul emploi-retraite est amélioré sous certaines conditions. Pour que l’activité reprise puisse ouvrir droit à une nouvelle pension retraite, il convient de liquider la retraite au taux plein (par le nombre de trimestres ou l’âge) et avoir liquidé toutes ses retraites, en d’autres termes être dans le cadre d’un cumul emploi-retraite libéralisé (sans plafond).

De plus, si la reprise d’activité se fait auprès du dernier employeur, il faudra attendre un délai de 6 mois pour cette ouverture de nouveaux droits. Cette possibilité ne sera ouverte qu’une seule fois. Ainsi, si vous liquidez votre retraite une seconde fois et que vous demandez votre retraite, le 3e cumul emploi-retraite ne générera pas de nouveaux droits. De la même manière la prime de départ à la retraite ne sera donnée au salarié que lors de la première liquidation de retraite. Là aussi nous attendons les décrets d’application…