Supprimée depuis le 2 décembre, la prime à la conversion apportait un soutien financier aux acheteurs d’un véhicule peu polluant. Levier important vers une transition écologique inévitable, la prime permettait principalement le renouvellement des flottes automobiles. Les particuliers et les professionnels y avaient tous deux accès. Créé en 2015, le dispositif a évolué d’année en année. Finalement limitée en 2024 au remplacement de véhicules essence d’avant 2006 ou diesel d’avant 2011, par des véhicules électriques neufs, la prime à la conversion aura permis d’apporter une aide à plus d’un million de bénéficiaires. Malgré un coût important, celui-ci a été compensé par certains bénéfices, avec un solde collectif positif.
Par ailleurs, les primes ZFE (zones à faibles émissions) ont également été supprimées à la même date. Aide complémentaire de 1 000 euros, elle était octroyée lorsque le bénéficiaire de la prime à la conversion ou de la prime au rétrofit habite ou travaille dans une ZFE. Désormais, face à cette fin de la prime, il sera nécessaire de se tourner vers des solutions alternatives, telles que le bonus écologique, les aides locales, ou des dispositifs de leasing et de financement adapté.
Dans l’optique d’inciter l’ensemble des acteurs économiques à se défaire de leurs véhicules les plus polluants et d’accélérer la transition énergétique, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée en 2022 par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme à usage professionnel. Sous réserve de la publication du décret d’application, ces taxes seront applicables au 1er janvier 2025. Le premier dispositif est la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Elle est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, de la date de mise en circulation et, dans certains cas, de la puissance fiscale du véhicule. Son calcul varie selon la catégorie du véhicule.
| Véhicule immatriculé pour la première fois en France à partir de mars 2020 | Véhicule possédé ou utilisé par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004 | Autres véhicules |
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Calcul en fonction de la quantité exacte des émissions de CO2 par |
Calcul en fonction des émissions de CO2 selon un barème par tranches |
Calcul en fonction de la puissance fi scale ou puissance administrative |
Le deuxième dispositif est la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Elle a remplacé depuis le 1er janvier 2024 la taxe sur l’ancienneté des véhicules. Elle est calculée en fonction de leur source d’énergie et de l’année de leur première immatriculation.
Les entreprises sont redevables de ces taxes pour les véhicules dont elles sont propriétaires ou utilisatrices. Qu’il s’agisse d’un véhicule entrant dans la catégorie tourisme ou d’un véhicule utilitaire à usage mixte, les entreprises sont soumises à ces deux taxes. Si la TVS ne concernait que les sociétés, ces nouvelles versions s’appliquent à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Les entreprises individuelles et microentreprises sont dorénavant concernées par le paiement de ces taxes, qui sont applicables selon le type de véhicule et/ou son utilisation.
Selon le type de véhicule :
Selon l’utilisation du véhicule
Votre entreprise peut également bénéficier d’une exonération si elle ne dépasse pas le seuil des aides de minimis correspondant à son secteur d’activité, à savoir :
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