Accéder au contenu principal

Centre de formalités des entreprises : un seul lieu pour toutes vos démarches

Si vous créez une entreprise ou souhaitez modifier ou cesser votre activité, vous devez obligatoirement passer par le Centre de formalités des entreprises (CFE). Véritable passerelle entre vous et les différentes institutions, il vous permet d’accomplir dans un seul lieu les démarches auxquelles vous êtes tenu. Zoom sur ce guichet unique simplifiant votre vie d’entrepreneur. 

Pourquoi vous adresser au Centre de Formalité des Entreprises ?

Le Centre de formalités des entreprises (CFE) constitue une étape incontournable dans votre parcours de chef d’entreprise. Vous devez obligatoirement vous tourner vers lui pour la création de votre entreprise ou l’ouverture d’un nouvel établissement, mais aussi en cas de :

  • Changement d'activité ;
  • Transfert de votre siège ou établissement ;
  • Cessation de mise en sommeil de votre activité ou de fermeture de votre établissement ;
  • Modification de votre nom, enseigne, forme juridique ;
  • Changement d'associé, de gérant ;
  • Adoption d'un statut de conjoint collaborateur.
     

Les formalités qu’il vous reste à accomplir

Si le CFE centralise et transmet la plupart des éléments concernant votre entreprise, il ne prend pas en charge :

  • Les formalités liées aux professions réglementées (licences...) ;
  • La demande de carte de commerçant étranger ;
  • L'enregistrement des statuts au Centre des Impôts ;
  • Les recherches d'antériorité auprès de l'INPI ;
  • La publicité dans un journal d'annonces légales ;
  • L'adhésion à un centre de médecine du travail.
     

Se déclarer en toute simplicité

La mission du CFE : faciliter vos démarches ! Grâce à ce guichet unique, vous déposez en un même lieu et en une seule fois l’ensemble des déclarations relatives à votre entreprise.
Ensuite, il transmet ces informations à :

  • L’Insee ;
  • Le Greffe du tribunal de commerce ;
  • Le Répertoire des métiers ;
  • L’Inspection du travail ;
  • La caisse maladie des salariés, les caisses de sécurité sociale, le Régime social des indépendants ;
  • La caisse vieillesse des professions libérales ;
  • L’Urssaf et les services fiscaux.

Si vous souhaitez faire une demande d’exonération au titre de L'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise), c’est aussi le CFE qui s’en charge ! 

 

Ces contenus peuvent vous intéresser

Vignes près d'une maison

Les différentes formes de détention du foncier

Il existe de multiples manières d’acquérir du foncier agricole. Le choix est généralement motivé par votre capacité financière, des enjeux patrimoniaux, un projet...
En savoir plus
Personne calculant un résultat

Le résultat de ma société est positif, quelles décisions prendre

Lors de votre assemblée générale, si le résultat de votre exercice comptable est positif, il faudra décider de l’affectation de ce bénéfice. Trois possibilités...
En savoir plus
Personne insérant une clé dans une voiture

Taxes sur les véhicules et aides à l'achat : ce qui change en 2025

L’année 2025 marque un tournant pour les aides et la fiscalité automobile. Depuis le 2 décembre, la suppression de la prime à la conversion et des aides ZFE modifie...
En savoir plus
Grains de céréales dans la main d'une personne

Installation individuelle ou GAEC : l’autonomie d’abord !

En tant qu'agriculteur, vous pouvez vous lancer seul en vous installant à titre individuel, ou mettre vos moyens et vos compétences en commun, tout en restant autonome,...
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*