Durant votre première année d’exploitation, vos charges sociales sont calculées sur une base forfaitaire, avant d’être régularisées, une fois votre résultat connu. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs récemment installés peuvent bénéficier d’exonérations partielles. Faites le point sur les particularités des cotisations sociales en début d’activité.
Publié le 12.08.2016
Durant votre première année d’activité, l’Administration n’a pas encore connaissance de votre revenu. Une assiette forfaitaire est donc mise en place pour le calcul de vos cotisations sociales. Le principe est l’annualité de cotisation : présence au 1er janvier pour appel de cotisation de l'année, sauf pour les IJ vie privée et Atexa (calculées en fonction de votre date effective d'installation).
Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, au cours des 5 premières années d’exploitation, d’une exonération de cotisations sociales.
Trois conditions à remplir :
Dès lors, le plafond d’exonération dépend de la date d’installation :
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