Accéder au contenu principal

Restez informé des dernières actualités de votre secteur ! Abonnez-vous à notre newsletter.

LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (CPA) OPÉRATIONNEL DÈS LE 1ER JANVIER 2017

Mesure de la loi Travail, le compte personnel d'activité a pour objectif de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel.
 

Il est ouvert aux actifs et aux retraités. Il regroupera en 2017 le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le nouveau compte d'engagement citoyen.

Le compte d'engagement citoyen est destiné à permettre au titulaire du CPA, s'il le souhaite, d'y recenser ses activités bénévoles ou de volontariat pour acquérir des heures inscrites sur son compte de formation ou de bénéficier de jours de congé pour exercer de telles activités.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve de la parution du décret nécessaire à son application.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Lettre de veille économique ACS n°31 - Spéciale "IA"

Document visant à expliquer quelles sont les applications de l'IA générative dans les métiers
En savoir plus
tomates et autres légumes

La filière légumière

Le secteur des fruits et légumes occupe une place importante dans l’agriculture française, notamment par la diversité de ses productions. La filière légumière (hors...
En savoir plus
Illustration facture électronique

Report de la réforme de la facture électronique

Prévue initialement en juillet 2024, la généralisation de la facture électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction est...
En savoir plus
Homme à la retraite travaillant sur un ordinateur

Cumul emploi-retraite des artisans et des commerçants

A compter du 1er janvier 2025, les artisans et commerçants en situation de cumul emploi-retraite intégral et relevant du régime complémentaire des indépendants...
En savoir plus

Notre newsletter

Suivez nos actualités et bien plus, en vous abonnant à notre newsletter.

Type de newsletter*

Êtes-vous client Cerfrance ?*