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Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ?
Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ?
Les APL sont-elles proratisées selon la durée de location ?
Publié le 21.08.2019
Principe :
Les APL sont versées au début du mois suivant l’emménagement (mois M+1). Le versement s'achève au début du mois du déménagement (mois M).
Le versement des allocations personnalisées au logement (APL) n’est pas proratisé selon le nombre de jour de location
Exemple :
Ma fille déménage de son appartement de Lyon le 25 septembre pour s’installer à Dijon.
Elle n’aura pas droit aux APL à Lyon pour l’ensemble du mois de septembre (mois M),
Elle n’aura pas droit aux APL à Dijon pour les 5 jours de location de septembre : les APL ne seront dues qu'à compter du 1er octobre.
Avis :
Dans certains cas , il peut être intéressant de prolonger le bail jusqu’à la fin du mois pour bénéficier des APL au titre du mois du déménagement.