Lettre de veille économique ACS n°31 - Spéciale "IA"
Document visant à expliquer quelles sont les applications de l'IA générative dans les métiers
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source, c’est-à-dire payé directement par la personne qui versera le revenu.
Publié le 24.10.2016
Le prélèvement à la source concernera les salaires, les pensions de retraite, les revenus des indépendants (agriculteurs, commerçants, artisans ou libéraux) et les revenus fonciers.
L’administration fiscale enverra, au mois de septembre de chaque année, à chaque foyer fiscal, le taux de retenue à la source qui sera appliqué. Ce taux sera calculé en fonction des revenus perçus l’année précédente.
Pour les salariés qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse le taux de retenue à la source à appliquer à leurs salaires, ils pourront demander l’application d’un taux neutre, et verser le complément de retenue à la source à l’administration fiscale directement.
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