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Installation individuelle ou GAEC : l’autonomie d’abord !
Publié le 11.02.2025
Temps de lecture : 2 minutes
Comprendre les spécificités de chaque statut
Que vous vous installiez seul (à titre individuel) ou à plusieurs (en GAEC), retenez que pour chaque statut, les conditions d’installation, les démarches à effectuer, les modalités sociales ou fiscales diffèrent.
Caractéristiques :
- En installation individuelle, vous vous installez seul.
- En Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), chaque associé est considéré comme un exploitant individuel à part entière, tout en étant en société : c’est le principe de transparence.
Conditions d’installation et démarches :
- En installation individuelle, vous devez effectuer une demande d'autorisation d’exploiter, être identifié auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture, déposer vos bulletins de mutations à la MSA et réaliser des opérations financières liées à la reprise. Le cas échéant, vous pouvez également solliciter des aides à l’installation.
- Dans le cas du Gaec, vous et vos associés (de 1 à 10 agriculteurs majeurs, personnes physiques) mettez votre capital (1500 € au minimum chacun), votre gestion et votre travail en commun. Vous devez choisir un ou plusieurs gérants parmi les associés. Bon à savoir : l’associé jeune agriculteur peut toujours solliciter des aides à l’installation ! Avant toute chose, faites reconnaître votre Gaec par une section spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).
Quels avantages, quels inconvénients ?
Gestion des charges, coût de création de votre entreprise, mutualisation des risques… Chaque statut possède ses potentialités et ses limites, déterminantes pour l’avenir de votre exploitation.
L'installation en tant qu'exploitant individuel présente de nombreux avantages pour ceux qui privilégient l'autonomie. En tant qu'indépendant, l'agriculteur a la liberté de prendre toutes les décisions concernant son exploitation, sans avoir à se concerter avec d'autres personnes. Cela permet une gestion plus flexible, et une plus grande liberté dans les choix techniques et commerciaux. Toutefois, cette autonomie s'accompagne d'importantes responsabilités. L'exploitant individuel gère seul tous les aspects financiers, juridiques et fiscaux, ce qui peut être un fardeau en cas de difficultés et doit assumer seul les risques financiers, avec des ressources limitées pour l'investissement et le partage des compétences.
En revanche, la création d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) offre l'avantage de la collaboration tout en maintenant une certaine autonomie. En réunissant plusieurs exploitants, le GAEC permet de partager les coûts, les tâches et les risques, ce qui peut alléger la charge de travail et permettre d'accéder à de plus grands investissements. De plus, les membres bénéficient souvent de subventions et d'avantages fiscaux. Cependant, cette forme de coopération nécessite une gestion collective, ce qui peut entraîner des conflits de décision, car chaque membre doit participer à la prise de décisions importantes pour l'exploitation. De plus, les bénéfices doivent être partagés entre les membres, ce qui peut diminuer la rémunération individuelle de chacun.
Puis-je créer un Gaec avec mon conjoint ?
Bien sûr. Retenez simplement que, comme dans tout Gaec, les règles de transparence s’appliquent.
Le conseil en plus
S’installer à plusieurs : il n’y a pas que le Gaec !
Le Gaec n’est pas la seule forme juridique existante pour s’installer à plusieurs. La SCEA ou l’EARL pluripersonnelle peuvent aussi vous convenir.
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