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Installation individuelle ou GAEC : l’autonomie d’abord !
En tant qu'agriculteur, vous pouvez vous lancer seul en vous installant à titre individuel, ou mettre vos moyens et vos compétences en commun, tout en restant autonome, en regroupant votre exploitation à celles d’autres exploitants agricoles. Vous créez alors un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (Gaec). Faites le point sur les différences, les avantages et les inconvénients de chacune de ces formes juridiques.
Publié le 10.08.2016
Comprendre les spécificités de chaque statut
Que vous vous installiez seul (à titre individuel) ou à plusieurs (en Gaec), retenez que pour chaque statut, les conditions d’installation, les démarches à effectuer, les modalités sociales ou fiscales diffèrent.
Caractéristiques
- En installation individuelle, vous vous installez seul.
- En Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (Gaec), chaque associé est considéré comme un exploitant individuel à part entière, tout en étant en société : c’est le principe de transparence.
Conditions d’installation et démarches
- En installation individuelle, vous devez effectuer une demande d'autorisation d’exploiter, être identifié auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture, déposer vos bulletins de mutations à la MSA et réaliser des opérations financières liées à la reprise. Le cas échéant, vous pouvez également solliciter des aides à l’installation.
- Dans le cas du Gaec, vous et vos associés (de 1 à 10 agriculteurs majeurs, personnes physiques) mettez votre capital (1500 € au minimum chacun), votre gestion et votre travail en commun. Vous devez choisir un ou plusieurs gérants parmi les associés. Bon à savoir : l’associé jeune agriculteur peut toujours solliciter des aides à l’installation ! Avant toute chose, faites reconnaître votre Gaec par une section spécialisée de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA).
Puis-je créer un Gaec avec mon conjoint ?
Bien sûr. Retenez simplement que, comme dans tout Gaec, les règles de transparence s’appliquent.
Quels avantages, quels inconvénients ?
Gestion des charges, coût de création de votre entreprise, mutualisation des risques… Chaque statut possède ses potentialités et ses limites, déterminantes pour l’avenir de votre exploitation.
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Le conseil en +
S’installer à plusieurs : il n’y a pas que le Gaec !
Le Gaec n’est pas la seule forme juridique existante pour s’installer à plusieurs. La SCEA ou l’EARL pluripersonnelle peuvent aussi vous convenir.
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