Précisions sur le fromage "fermier"
Le Conseil d’État s’est prononcé sur la mention "fermier" ou...
Lire l'article
Toutes nos actualités
Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
-
![]()
-
![]()
Jeunes : assouplissement de la procédure de dérogation aux travaux interdits
Depuis le 2 mai 2015, une simple déclaration préalable à l’inspection...Lire l'article -
![]()
Les SARL peuvent convoquer les AG par voie électronique
Jusqu’à présent, dans les SARL, les convocations aux assemblées...Lire l'article -
![]()
Information des salariés préalable à la cession de la société : précisions
Lorsqu’un associé, représentant plus de 50 % des parts,...Lire l'article -
![]()
Services à la personne : l’information des consommateurs renforcée
Dès le 1er juillet 2015, les organismes et professionnels qui réalisent...Lire l'article