Licence de restaurant et débit de boissons : ce qui change avec la réforme
Depuis le 1er janvier 2016, les licences II et III sont fusionnées ; les...
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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
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Convocation à une assemblée : défaut de signature du gérant
Ainsi l’a jugé la Cour de cassation : le défaut de signature...Lire l'article -
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1 607 : Seuil de déclenchement des heures supplémentaires
La Cour de Cassation précise que le seuil de déclenchement des heures...Lire l'article -
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Cerfrance sera présent au Sommet de l’Elevage !
Année après année, le Sommet de L’élevage s’impose...Lire l'article -
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Acheter et revendre de manière habituelle sans être immatricule au RCS : travail dissimulé
La Cour de cassation rappelle que toute personne, agissant en son nom propre, qui...Lire l'article -
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Pro BTP et Cerfrance réaffirment leur partenariat
A l’occasion du Congrès Cerfrance à Nantes, le Réseau...Lire l'article -
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Cerfrance sur France Télévisions
Cerfrance lance une campagne télévisée pour faire connaître...Lire l'article -
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Les gratifications des stagiaires sont exonérées d'impôt
Les gratifications perçues par les étudiant lors d'un stage en...Lire l'article -
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L’entreprendre Cerfrance : un lieu unique pour booster mon activité !
Situé en plein cœur de Paris, L’Entreprendre Cerfrance vient...Lire l'article -
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Déclarations de revenus 2016 : c’est parti
La campagne 2016 de déclaration des revenus 2015 a été lancée...Lire l'article -
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Quelle date limite pour déclarer vos revenus en 2016 ?
Cette année le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril....Lire l'article -
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L'avis d'imposition disponible immédiatement en ligne
Les contribuables qui déclareront leurs revenus sur internet en 2016 pourront...Lire l'article -
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Découvrez le quotidien de Florent, conseiller d'entreprise Cerfrance !
À travers le portrait de Florent, découvrez le quotidien d'un...Lire l'article -
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Protection automatique de la résidence principale des entrepreneurs individuels
Jusqu’ici, l’entrepreneur individuel qui souhaitait protéger...Lire l'article -
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Pédaler, ça peut rapporter !
La loi relative à la transition énergétique crée une...Lire l'article -
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Petites entreprises : la confidentialité des comptes devient possible !
Les sociétés commerciales pourront demander au greffe, lors du dépôt...Lire l'article -
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Limitation des paiements en espèces à 1 000 euros
Depuis le 1er septembre 2015, les paiements effectués en espèces par...Lire l'article -
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Contrat de génération : transmettre l'exploitation à un jeune hors cadre familial
Un décret du 29 juin 2015 précise les modalités de l’aide...Lire l'article -
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Cerfrance se classe 39e au palmarès Le Figaro des entreprises qui recrutent
Cerfrance est le 1er réseau associatif de conseil et d’expertise...Lire l'article -
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Précisions sur le fromage "fermier"
Le Conseil d’État s’est prononcé sur la mention "fermier" ou...Lire l'article
