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La loi ESSOC du 10 août 2018 a reconnu le droit à l'erreur des...
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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
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MÉCÉNAT D’ENTREPRISE
Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction...Lire l'article -
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ABUS DE DROIT : UNE NOUVELLE PROCÉDURE
La loi de finances pour 2019 institue une nouvelle procédure d'abus de...Lire l'article -
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SARL : FIXATION A POSTERIORI DE LA RÉMUNÉRATION DU GÉRANT MAJORITAIRE
Par un arrêt du 9 janvier 2019, la Cour de cassation valide la pratique consistant...Lire l'article -
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IMPOT RCM : PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE OU BARÈME PROGRESSIF ?
Impôt RCM, pas d’année blanche pour les revenus de capitaux mobilier ?...Lire l'article -
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SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL : ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (contribution patronale de 20 %) est...Lire l'article -
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REVALORISATION DU BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR LES FAIBLES MOTORISATIONS
Le barème kilométrique est plafonné depuis plusieurs années...Lire l'article -
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Salariés : comment sont imposés vos revenus salariaux 2018 ?
Du fait de la mise en oeuvre du prélèvement à la source début...Lire l'article -
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Pour justifier de vos ressources, pensez à l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu !
Régulièrement, vous êtes amenés à justifier de...Lire l'article -
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LE DROIT AU SALAIRE DIFFÉRÉ
Pour rappel, l’action en reconnaissance de salaire différé se...Lire l'article -
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La déclaration de revenus va-t-elle disparaître ?
Fin mars Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics,...Lire l'article -
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Dons : pensez à demander la réduction d’impôt !
Les dons aux associations donnent droit à une réduction d’impôt...Lire l'article -
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Salariés : comment optimiser votre impôt sur le revenu ?
En principe, un salarié est imposé à l'impôt sur...Lire l'article -
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LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLÉMENTAIRES EXONÉRÉES DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019 !
Les heures supplémentaires et complémentaire (pour les salariés...Lire l'article -
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ANNÉE FISCALE BLANCHE : COMMENT DÉCLARER VOS SALAIRES EN 2019 ?
Avec l’année fiscale blanche, les revenus « non exceptionnels »...Lire l'article -
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Déclaration de revenus 2019 : obligatoirement en ligne !
Jusqu’à présent, la déclaration en ligne des revenus...Lire l'article -
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : DÉLAI DE TROIS ANS POUR AGIR EN ANNULATION
Tant pour les sociétés civiles que pour les sociétés...Lire l'article -
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Quand déclarer vos revenus en 2019 ?
La campagne des déclarations de revenus 2019 est lancée le 10/04/2019. C'est...Lire l'article -
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Favoriser la transmission de son vivant !!!
Une fiche conseil de mars 2017 est consacrée aux enjeux de l’anticipation...Lire l'article -
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LE CASHBACK OU RETRAIT D’ESPÈCES AUPRÈS D’UN COMMERÇANT
Une nouvelle réglementation permet à un commerçant de fournir...Lire l'article
