Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?
De quoi s'agit-il ?
Les déchets biodégradables de jardin ou...
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Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.
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Une prime de 5 000 € pour aménager sa salle de bains
Les salariés dépendants (GIR de 1 à 4), c’est à...Lire l'article -
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CONDITIONS LMP : CE QUE DIT LA LOI DE FINANCES 2020 SUR LA LOCATION EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL
La condition LMP tenant à l'inscription au RCS pour la qualification...Lire l'article -
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MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Un arrêté fixe désormais le mode d’évaluation de...Lire l'article -
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PLF pour 2020 : mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports
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En 2020, nous restons à vos côtés au quotidien
Le Réseau Cerfrance présente ses voeux de réussite à...Lire l'article -
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CHOMAGE POUR LES INDÉPENDANTS : OUVERTURE DE L'ASSURANCE AUX TRAVAILLEURS
Le chômage pour les indépendants est désormais ouvert et ce,...Lire l'article -
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Transport Aérien- Les passagers mieux protégés- 5 ans pour agir !
En cas d’annulation de vol ou de retard à l’arrivée supérieur...Lire l'article -
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Les règles de plantation entre voisins à connaître
Arbres obstruant la vue ou dont les racines endommagent votre sol, végétaux...Lire l'article -
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Don de somme d’argent à des neveux
Une personne célibataire, sans enfant, et bientôt âgée...Lire l'article -
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Couples séparés- Les frais non compris dans la pension alimentaire
Le code civil a fixé les grands principes en la matière. Les modalités...Lire l'article -
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Protection du conjoint du chef d'entreprise
La loi Pacte oblige le chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,...Lire l'article -
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NOUVEAUX SEUILS CAC
La loi PACTE vient de définir de nouveaux seuils CAC afin qu’ils soient...Lire l'article -
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Index égalité
Les entreprises comprises entre 250 et 1 000 salariés doivent mesurer, depuis...Lire l'article -
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Un budget 2020 tourné vers les particuliers
Le projet de loi de Finances présenté pour 2020 est surtout orienté...Lire l'article -
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Un webinar pour tout savoir sur la SCI
Gérer son patrimoine immobilier en créant une SCI ? Nos experts...Lire l'article -
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Impôt sur les revenus : quelques précisions suite à la réception de votre avis d'imposition
Vous avez récemment reçu votre avis d'imposition sur les revenus...Lire l'article -
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Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ?
Les APL sont-elles dues du premier au dernier jour de la location ? Les APL sont-elles...Lire l'article -
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Immeuble démembré : qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire paie les travaux ?
Un immeuble peut se retrouver démembré suite à la donation de la nue-propriété,...Lire l'article -
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Dispositif PINEL : Quelles sont les conséquences liées à la modification du foyer fiscal ?
Mariage, divorce, conclusion ou rupture de PACS, décès : qu’advient-il...Lire l'article
