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Toutes nos actualités

Dernières mesures et informations juridiques, fiscales, sociales, patrimoniales, financières, comptables... Retrouvez ici une veille des actualités qui peuvent impacter votre activité professionnelle ou votre situation personnelle, que vous soyez un entrepreneur agricole, artisan, commerçant, dirigeant d'une TPE ou d'une PME.

  • Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : augmentation du seuil en 2020

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  • Covid-19 : actualité sociale Ordonnances du 1er avril 2020

    Dans le cadre des mesures d'urgence gouvernementales prises pour faire face...
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  • Déclaration automatique des revenus : nouveauté 2020

    A compter de cette année, certains contribuables n'auront pas à...
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  • Décalage de la période de déclaration des revenus

    En raison de la situation exceptionnelle, le calendrier de dépôt des...
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  • Fin de l'envoi papier des déclarations de revenus

    Dès lors qu'en 2019, vous avez déclaré vos revenus en ligne,...
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  • Fin de l'étalement des indemnités de départ à la retraite

    Jusqu'à présent l'année de son départ en retraite,...
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  • Louer une chambre de sa maison : quel plafond d'exonération

    Vous louez ou sous-louez une partie de votre habitation principale...
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  • nullité d'une donation à une association

    Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs,...
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  • LES LOYERS DE LA SOUS LOCATION POUR LE PROPRIETAIRE

    Monsieur DURAND propriétaire bailleur, constate que ses locataires ont sous-loué...
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  • UN PEA PLUS SOUPLE

    Licenciement, invalidité ou mise à la retraite anticipée vous...
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  • LE PER en bref

    Qu’est ce le PER ? C’est un Nouveau produit d’épargne...
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  • Le prélèvement à la source évolue avec le barème de l'impôt

    Les prélèvements à la source opérés à...
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  • CONDITIONS LMP : CE QUE DIT LA LOI DE FINANCES 2020 SUR LA LOCATION EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL

    La condition LMP tenant à l'inscription au RCS pour la qualification...
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  • Une prime de 5 000 € pour aménager sa salle de bains

    Les salariés dépendants (GIR de 1 à 4), c’est à...
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  • Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?

    De quoi s'agit-il ? Les déchets biodégradables de jardin ou...
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  • MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

    Un arrêté fixe désormais le mode d’évaluation de...
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  • PLF pour 2020 : mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports

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  • En 2020, nous restons à vos côtés au quotidien

    Le Réseau Cerfrance présente ses voeux de réussite à...
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  • CHOMAGE POUR LES INDÉPENDANTS : OUVERTURE DE L'ASSURANCE AUX TRAVAILLEURS

    Le chômage pour les indépendants est désormais ouvert et ce,...
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  • Transport Aérien- Les passagers mieux protégés- 5 ans pour agir !

    En cas d’annulation de vol ou de retard à l’arrivée supérieur...
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